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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
07/11/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Favorable
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...
07/11/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour