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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/07/2003
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20032842
directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure
- possibilité pour des détenus actuellement incarcérés et/ou en cours de libération d'avoir...
03/07/2003
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention