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19/03/2015 Santé Justice

  • Avis 20150532
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...
    19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20150534
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...
    19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20150647
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...
    19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Mots-clés

3 Admission au séjour

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique
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