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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Intervention
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
14/04/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention