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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Justice
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...
14/04/2016
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité