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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/11/2018
Prévention
Justice
Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
08/11/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention