CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
08/11/2018 Justice Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20182781
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
    08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrôle 1 Permis de conduire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page