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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Détenus
Justice
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20154861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...
05/11/2015
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé