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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-sous-Bois
Sécurité sanitaire
Justice
Affaire courante
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sécurité sanitaire