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22/09/2016 Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163519
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association