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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Réutilisation
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
26/09/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et réglementation
Handicap - invalidité
Réutilisation