Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Prévention
Justice
Favorable
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Prévention