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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
procureur de la république près le TGI de Grenoble
Lieux de détention
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble
- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
03/11/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention