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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Détenus
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20170145
Ministère de la justice
Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...
06/04/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus