Recherche - CADA

Justice Avec audition de l'administration Sans objet/Inexistant

Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)

Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour