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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
31/03/2016
Permis de conduire
Justice
Favorable
Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...
31/03/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire