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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-sous-Bois
23/05/2013
Justice
Affaire courante
Favorable
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sécurité sanitaire