Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
25/07/2013
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
25/07/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour