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Justice Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement

  • Avis 20154446
    Mairie de Carros
    Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
    22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
  • Avis 20134723
    Mairie de Rennes
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
    05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Carros 1 Mairie de Rennes

Séances

1 05/12/2013 1 22/10/2015

Mots-clés

1 Contrôle 1 Déontologie 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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