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30/11/2017 Justice Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20174436
    Mairie de Préseau
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...
    30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20174477
    Mairie de Mauguio-Carnon
    Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
    30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Mairie de Préseau

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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