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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Prévention