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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Justice
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...
19/03/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé