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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Justice
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
30/10/2014
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour