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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
19/10/2017
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour