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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...