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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2020
Industrie
Agriculture
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
02/04/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public