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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Délégation de service public
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Délégué
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
31/12/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles
Energies renouvelables
Délégation de service public