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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable
Défavorable/Inachevé
Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
03/03/2011
Défavorable/Inachevé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public