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Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile Délégation de service public Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...

04/07/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public