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Préfecture de la Haute-Corse Industrie Agriculture/Agriculture Agriculture

  • Avis 20152064
    Préfecture de la Haute-Corse
    Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
    09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
  • Avis 20144206
    Préfecture de la Haute-Corse
    Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...
    27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20142014
    Préfecture de la Haute-Corse
    Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...
    19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

2 Réglementation 1 Activités agricoles 1 Cadastre 1 Judiciaire 1 Subvention 1 Surfaces agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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