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Préfecture de la Haute-Corse Réglementation Industrie Agriculture/Agriculture

Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation Subvention