CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/09/2020 Industrie Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20201336
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
    Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...
    24/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
  • Avis 20202108
    Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
    Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...
    24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Expropriation - préemption 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page