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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
16/01/2020
Surfaces agricoles
Industrie
Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
16/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles