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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
02/04/2020
Contrôle
Industrie
Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
02/04/2020
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle