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Contrôle Industrie Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Documentation

  • Avis 20194463
    Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
    Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
    02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20200685
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
    02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 1 Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document
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