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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Réglementation
Industrie
Favorable
Avis 20214279
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements...
02/09/2021
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Réglementation