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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Réglementation
Industrie
Favorable
Avis 20215667
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication, par priorité sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants : 1)...
25/11/2021
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Réglementation
Hydrologie