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Administration
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Séance
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Réglementation
Industrie
Favorable
Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Réglementation