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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
31/12/2017
Délégation de service public
Industrie
Favorable
Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
31/12/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public