Recherche - CADA

31/05/2021 Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202919
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210443
Syndicat mixte du canal de Luc Ornaisons Boutenac

Communication, sans occultation, des analyses des offres avant et après négociation, concernant...

31/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211728
Mairie d'Aulus-les-Bains

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Risques naturels
Avis 20211731
Université de la Réunion

Communication de l'avis d'attribution du marché public n° 19‐186764 portant sur des prestations...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212367
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212474
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212483
Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l'Université de Bordeaux - SRIA 33

Copie, par courrier électronique, des documents (pièces et plans remis à l'appui de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public