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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2019
Surfaces agricoles
Industrie
Sans objet/Inexistant
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles