Recherche - CADA

03/03/2016 Industrie Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160478
Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communication des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160587
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la liste des agriculteurs recensés et de la liste des agriculteurs décédés (qui...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160595
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155612
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public