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31/08/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20184126
Mairie de Zudausques

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du document établi par le service des domaines...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre