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15/09/2016 Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement