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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2018
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
31/12/2018
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes