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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2020
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Vie privée
Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention
Taxes d’assainissement