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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/12/2020
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Cadastre