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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Avis 20194092
Mairie de Collorec
Communisation des documents suivants : 1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...
31/03/2020
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre