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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20154845
Mairie de Feucherolles
Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 : 1) le registre des...
05/11/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes