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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sauve
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention
Taxes d’assainissement